Élément matériel
Somme, bien, retrait, virement, libéralité ou opération qui doit être expliqué ou réintégré dans l'analyse.
Succession
Recel successoral : organiser les flux, biens et pièces.
Lorsqu'une succession laisse apparaître des retraits, virements, libéralités, biens omis ou mouvements patrimoniaux à expliquer, les pièces doivent être reprises dans une chronologie financière claire.
Analyse utile à l'avocat
Le travail ne remplace pas l'analyse juridique du recel. Il prépare la matière factuelle et financière nécessaire pour établir ce qui est prouvé, ce qui manque et ce qui doit être rapproché.
FluxRetraits, virements, chèques, comptes joints, mouvements atypiques.
Biens et libéralitésBiens omis, donations possibles, sommes encaissées, avantages reçus, rapport à la succession.
ChronologieDates des opérations, événements familiaux, procurations, décès, inventaire, partage.
Pièces sourcesRelevés, actes, justificatifs, correspondances, tableaux patrimoniaux.
Points à documenter
Rendre visibles les éléments financiers du partage.
Dans un dossier de recel successoral, l'enjeu pratique est de reconstituer les mouvements et les omissions susceptibles d'avoir rompu l'égalité du partage.
Élément chronologique
Moment de l'opération : avant décès, après décès, pendant inventaire, liquidation ou partage.
Recouvrement possible
Identifier les montants, supports et biens concernés pour éclairer la stratégie de recouvrement avec l'avocat.
Preuve
Passer du soupçon à un dossier de pièces.
Les recherches des justiciables portent souvent sur la procédure ou les exemples. Pour l'avocat, le besoin opérationnel est de disposer d'une matière vérifiée : pièces, dates, montants, flux et incohérences.
Exemples à testerRetraits avant décès, donation dissimulée, bien omis, dette non déclarée, sommes encaissées après décès.
Procédure à préparerRassembler les pièces nécessaires avant partage, expertise, médiation ou action judiciaire.