Retraits avant décès
Comparer dates, montants, habitudes bancaires, état de santé, procurations et bénéficiaires possibles.
Recel successoral
Préparer les pièces financières utiles à la preuve.
L'avocat qualifie juridiquement le recel. Notre intervention prépare la matière factuelle : flux bancaires, biens omis, donations possibles, chronologie et pièces sources.
Ce qu'il faut rendre lisible.
Dans un dossier de recel successoral, la difficulté pratique est souvent de passer d'un soupçon familial à un tableau clair des opérations, pièces et incohérences.
Élément matérielRetrait, virement, chèque, bien dissimulé, libéralité non révélée, dette omise, document supprimé ou montant encaissé.
ChronologieAvant décès, après décès, inventaire, liquidation, partage, action ou découverte des éléments.
Flux bancairesMontants, comptes, bénéficiaires, dates, libellés, justificatifs et opérations atypiques.
Pièces manquantesRelevés incomplets, actes non transmis, justificatifs absents, incohérences entre déclarations et pièces.
Exemples de recherches
Transformer les exemples en contrôle de pièces.
Les recherches fréquentes portent sur des situations concrètes. Le travail consiste à les documenter sans surinterpréter.
Donation dissimulée
Rapprocher mouvements bancaires, actes, acquisitions, paiements et avantages reçus.
Bien omis au partage
Identifier les traces d'existence, de détention, de vente, de transfert ou de revenus attachés au bien.
Héritier omis
Le recel peut aussi porter sur une personne.
Lorsque l'existence d'un cohéritier n'a pas été signalée, l'analyse financière doit aussi mesurer les effets sur le partage : droits théoriques, droits perçus, sommes trop reçues et restitution possible.
Acte de notoriétéIdentifier les déclarations faites au notaire et les ayants droit mentionnés.
Pièces de connaissanceCourriels, lettres, photos, actes, attestations ou indices montrant ce qui était connu.
Préparer le dossier avant l'action.
Entretien de qualification, sans transmission de pièces.